Conditions générales de vente.

Le vendeur est DLW CORP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS Paris 993 889 351, n° de TVA FR03993889351 (ci-après « Protekix » ou « le vendeur »).

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (personne physique agissant hors de son activité professionnelle) ou par un professionnel (entreprise disposant d'un compte pro avec SIRET). Les clauses propres à chacun sont signalées comme telles. Valider une commande ou accepter un devis vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.

Les équipements de protection individuelle (EPI) vendus sont conformes au règlement (UE) 2016/425 et portent le marquage CE. Chaque fiche produit indique les normes applicables et les principales caractéristiques ; la déclaration UE de conformité est disponible sur demande.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut choisir un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent ou le remboursement.

Le choix d'un EPI adapté aux risques du poste relève de l'évaluation des risques faite par l'employeur ou l'utilisateur. Les conseils donnés par Protekix (guides, pages métiers, service client) sont indicatifs.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) en principal et toutes taxes comprises (TTC, TVA française au taux de 20 %) juste en dessous. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ou, pour un devis, celui du devis accepté.

Des tarifs dégressifs s'appliquent selon les quantités, comme indiqué sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande (voir l'article Livraison).

Les ventes à un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent être facturées hors taxes (autoliquidation, article 262 ter I du CGI).

Le client ajoute les produits à son panier, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison) et confirme sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé ; la facture est disponible dans son espace client.

Professionnels : le client pro peut demander un devis depuis son panier ou une fiche produit. Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire. Son acceptation en ligne vaut commande ferme aux conditions du devis.

Protekix se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur, de quantité anormale ou de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou PayPal, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Protekix n'a jamais accès aux données complètes de la carte. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Professionnels : le paiement peut aussi se faire par virement, à réception de la facture et au plus tard sous 7 jours, ou à 30 jours. Le paiement à terme est réservé aux entreprises vérifiées ayant déjà réglé au moins 3 commandes pour un total de 150,00 € HT, après accord de Protekix ; il est suspendu tant qu'une facture est en retard. L'échéance figure sur la facture.

Retard de paiement (professionnels) : Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Réserve de propriété : les produits restent la propriété de DLW CORP jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont néanmoins transférés dans les conditions de l'article Livraison.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes de produits en stock passées avant 16 h un jour ouvré sont expédiées le jour même ou le lendemain ; le délai de livraison indicatif est de 24 à 48 h après l'expédition. Le numéro de suivi est communiqué par e-mail et dans l'espace client.

La livraison est offerte dès 150,00 € HT de commande pour les professionnels et dès 60,00 € TTC pour les particuliers ; en dessous, un forfait de 9,90 € HT est appliqué.

Consommateurs : à défaut de livraison à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques a lieu à la prise de possession physique des produits.

Professionnels : les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur dans les trois jours (article L133-3 du Code de commerce), en en informant Protekix.

Consommateurs : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Protekix étend ce délai à 30 jours et prend en charge les frais de retour : l'étiquette se demande depuis l'espace client, ou en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@protekix.com.

Les produits doivent être renvoyés non portés, dans leur emballage d'origine. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (gants jetables, bouchons d'oreilles, masques sortis de leur emballage scellé).

Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (au tarif standard), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Professionnels : le droit de rétractation ne s'applique pas. À titre commercial, Protekix accepte les retours de produits non portés dans leur emballage d'origine sous 30 jours, sauf produits fabriqués ou commandés spécialement.

Consommateurs : les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Professionnels : les produits bénéficient de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité de Protekix est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée au service client : contact@protekix.com ou 01 23 45 67 89.

Consommateurs : en l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur dont relève DLW CORP sont communiquées sur simple demande au service client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun. Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.